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    Pôles de compétences / Le droit rural
 
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FDSEA du Finistère

5 allée Sully
29322 Quimper Cedex
tél. 02 98 64 02 20
fax. 02 98 95 17 47
fdsea@fdsea29.fr
www.fdsea29.fr

 

 

Le service juridique - droit rural

 

Tél. 02 98 64 02 22
Fax. 02 98 95 17 47

Le service juridique de la FDSEA intervient pour tous les conflits d'ordre professionnel ou privé.

Des juristes sont à l'écoute de tous les adhérents, prêts à les conseiller et à les défendre en cas de litiges aussi divers que variés.

Vous aussi, vous pouvez faire appel aux juristes de la FDSEA : 

     

Dominique MOLINA
Juriste spécialisée en droit rural

  • Renseignements, défense amiable, suivi des procédures contentieuses (avec ou sans assurance de protection juridique) dans les domaines suivants:
    • Baux ruraux, Contrôle des structures, Safer,
    • Environnement, Urbanisme, Expropriation,
    • Droit des contrats, Droit de la propriété privée.
  • Animation de la Section des Fermiers, du groupe "contrôles des structures" (CDOA)
  • Formation (Transferts fonciers, SAFER, Baux ruraux, assesseurs fermiers,...)
  • Permanences juridiques (Brest, Lesneven, Quimper et Quimperlé)

secretariat-juridique@fdsea29.fr

 

Marie-Alix MOMOT
Juriste en droit environnemental, droits à produire et contratualisation en appui aux sections

  • Rédaction de dossiers à l'adresse des partenaires, élus politiques et/ou pouvoirs publics.
  • Recensement des problèmes rencontrés par les adhérents.
  • Défense individuelle des adhérents (litiges contrôles PAC, DPU, environnement, urbanisme,...).

     

  • marie-alix.momot@fdsea29.fr

     

     

    Armelle CALMET
    Juriste spécialisée en droit rural
    • Renseignements, défense amiable, suivi des procédures contentieuses (avec ou sans assurance de protection juridique) dans les domaines suivants:
      • Baux ruraux,
      • Urbanisme, Expropriation
      • Droit des contrats
      • Droit de la propriété privée.
    • Permanences juridiques (Saint Pol-de-Léon, Morlaix, et Châteaulin)

    secretariat-juridique@fdsea29.fr

     

    Karine DERVOUT
    Secrétaire assistante

    • Gestion des calendriers : de la section des fermiers, des formations, des permanences,
    • Secrétariat du service juridique,

    secretariat-juridique@fdsea29.fr

     

    Emilie COCHENNEC
    Secrétaire assistante du service juridique

    • Service paie, bulletin de paie, déclaration trimestrielle (avec ou sans télétransmission), documents de fin de contrat, état préparatoire à la DADS .
    • Remises des documents aux employeurs : registre des risques (un modèle par exploitation spécialisée), registre des heures (plusieurs modèles avec ou sans modulation), règlement intérieur et affichage.
    • Déclaration d'embauche, demande d'exonération ou d'aide à l'emploi.
    • Secrétariat des contrats de travail.
    • Préparation et diffusion des informations aux employeurs adhérents à la FDSEA (Biemo et Biemail).
    • Facturation des abonnements et prestations de services.

    emilie.cochennec@fdsea29.fr

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    La FDSEA du Finistère
    au service des paysans


    TerrA : l'hebdomadaire des agriculteurs bretons.

    Pour toute information concernant l'abonnement à l'édition Finistère : Morgane JUMEL au 02 98 64 02 29 ou morgane.jumel@fdsea29.fr

    Tarif préférentiel pour les adhérents à la FDSEA


    Le service juridique vous accompagne

    Les juristes de la FDSEA vous accompagnent chaque jour sur différents dossiers : droit rural, droit de l'environnement, droit du travail, droit des contrats.
    Cliquez ici pour en savoir plus ...

    L'expertise et la sécurité au coeur de votre entreprise !