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Actualités espace foncier et structures 

 16/09/16 
"Le calcul des fermages 2016" - article paru dans Terra le vendredi 16 septembre 2016
 29/01/16 
Le futur Schéma Directeur Régional des Structures Agricoles - Article paru dans TerrA le 29 janvier
 02/10/15 
Foncier : « Mini-Maxi » - Article paru dans TerrA le 2 octobre 2015
 18/09/15 
« Le calcul des fermages 2015 » - Article paru dans TerrA le 18 septembre 2015
 27/02/15 
- « 29 janvier 2040 : faut-il encore creuser la Manche ? » - Article paru dans TerrA le 27 janvier 2015
 19/09/14 
"Le calcul des fermages 2014" - article paru dans TerrA le 19 septembre 2014
 11/10/13 
« Taxes foncières 2013 : l’exonération bénéficie au locataire » - Article paru dans Terra le 11 octobre 2013
 27/09/13 
« Fermiers : Comment fixer ou réviser le montant du fermage » - Article paru dans TerrA le 27 septembre 2013
 20/09/13 
"Le calcul des fermages 2013" - article paru dans Terra le 20 septembre 2013
 26/10/12 
"Taxe fonciére - L'éxonération bénéficie au locataire" - Article paru dans TerrA le 26 octobre 2012
 05/10/12 
« Fermiers : les règles pour fixer ou réviser le montant du fermage » - Article paru dans TerrA le 5 octobre 2012
 06/04/12 
"Transferts fonciers : sensibiliser les agriculteurs de demain " - article paru dans TerrA le 06 avril 2012
 10/02/12 
« Formation transferts fonciers : Un bilan positif » - Article paru dans TerrA du 10 février 2012
 27/01/12 
Réunions CDOA et Safer : Anticipez ! - Article paru dans TerrA le 27 janvier 2012
 14/12/11 
Permanence du Service Juridique - BREST
 28/10/11 
"Fermiers : Comment fixer ou réviser le montant du loyer ?"
 30/09/11 
Taxes foncières : l'éxonération bénéficie au locatire article paru dans TerrA du 30 septembre
 23/09/11 
Fermages 2011 : L'indice national est paru - Article paru dans TerrA du 23 septembre
 29/10/10 
Taxes foncières : L'exonération doit être répercutée au locataire (Article paru dans TerrA n°244 du 29 octobre 2010)
 22/10/10 
Fermiers : Comment fixer le montant du loyer ou comment le réviser ? (article paru dans TerrA n°243 du 22 octobre 2010)

Vous vous posez des questions concernant?

Les baux ruraux
  • Comment faire un bail ?... j'ai fait un bail écrit, est-il valable ?... il est verbal, est-il valable ?...comment fixe- t-on le prix du bail ?... pour quelle durée ?...
  • En tant que locataire que suis-je autorisé à faire ou ne pas faire ?... le montant du loyer est trop élevé, que faire ?... mon propriétaire veut vendre, que puis-je faire ?...
  • mon propriétaire prétend que je ne suis pas locataire et veut reprendre, que faire ?..., mon propriétaire m'a envoyé un congé, est-il valable ? et que faire pour m'y opposer ?... mon propriétaire veut résilier mon bail pour mauvais entretien des terres ou pour défaut de paiements des fermages, comment réagir ?...
Le contrôle des structures
  • Quand, comment, pourquoi, où, faire une demande d'autorisation d'exploiter ?...
  • Comment se gère de la demande d'autorisation?
  • Que faire en cas de refus d'autorisation d'exploiter?...
La SAFER
  • Quel est le rôle et quelles sont les modalités d'intervention de la Safer?
  • Une vente a lieu à côté de chez moi, comment faire  intervenir la Safer ?... La Safer a préempté contre moi acquéreur d'un foncier, que faire ?
  • La Safer a acheté à l'amiable ou sur préemption un bien qui m'intéresse, que faire pour me faire connaître et être soutenu ?
La réglementation environnementale
  • Mon autorisation préfectorale est attaquée au Tribunal Administratif par un voisin ou par une association, comment me défendre ?...
  • Je suis cité à comparaître devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel pour non respect des dates d'épandage, des effectifs..., ou pour fait de pollution, comment réagir?..
  • Mon voisin m'assigne au Tribunal de Grande Instance pour dommages et intérêts, du fait des odeurs, des mouches, du bruit, de boues sur la route..., comment me défendre ?...
  • Mes terres sont classées en périmètre A, à quelle indemnité puis-je prétendre ? comment contester ce classement ?
L'urbanisme
  • On m'a refusé le permis de construire mon étable, ou ma porcherie, quels sont les recours ?
  • Un permis de construire d'une maison d'habitation a proximité de mon étable a été délivré, que faire ?
  • On m'a refusé le permis de construire de mon habitation, pourquoi ? est-ce normal ? que puis-je faire ?
  • Le PLU de ma commune a classé des terres voisines en constructible, ai-je un recours ?
L'expropriation
  • Puis-je contester l'utilité publique d'un projet d'expropriation?
  • Quelles indéminités puis-je obtenir si je suis l'exproprié propriétaire ex ploitant?... si je suis le locataire en place?
Le droit des contrats
  • J'ai acheté un matériel neuf ou d'occasion qui tombe en panne, quels sont mes droits ?
  • Je constate une natalité anormale de mes truies, mes porcelets ou des résultats techniques dégradés et je soupçonne un dysfonctionnement de la machine à soupe, ou un problème d'aliment, comment faire ?
  • J'ai vendu un matériel d'occasion, et l'acheteur ne me paie pas, quels sont mes recours?
Le droit de la propriété privée
  • Mon voisin prétend avoir un droit de passage sur mes terres, pour être passé là pendant plus de 30 ans, est-ce vrai ?
  • Les branches des arbres de mon voisin dépassent sur ma parcelle, que puis-je faire ?
  • La commune veut rouvrir un chemin rural qui traverse une parcelle ensemencée par moi, puis-je m'y opposer ?
  • Une servitude de passage va être instaurée sur mes terres, le long du littoral, en plein milieu de mes pâtures, comment réagir ?

 

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Les accidents d'entraide

Les conditions d'indemnisation applicables à un accident survenu au cours d'une activité d'entraide ne sont pas toujours évidentes ...

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